Procès de Éric Dupond-Moretti pour « prise illégale d’intérêts » fixé du 6 au 17 novembre

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Par Abert

Justice

Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, est convoqué devant la Cour de justice de la République du 6 au 17 novembre, en raison de soupçons de « prise illégale d’intérêts ». Il est accusé d’avoir abusé de son poste pour régler des différends personnels avec des magistrats.

Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, sera jugé pour « prise illégale d’intérêts »

Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, fera face à un procès devant la Cour de justice de la République (CJR) du 6 au 17 novembre prochains. Cette affaire concerne des accusations de « prise illégale d’intérêts », selon un communiqué du procureur général près la Cour de cassation publié ce jeudi. Il s’agit d’une situation inédite puisqu’il s’agit de la première comparution d’un ministre en exercice devant cette juridiction.

Éric Dupond-Moretti est soupçonné d’avoir utilisé sa position ministérielle pour régler des différends avec des magistrats qu’il avait précédemment côtoyés en tant qu’avocat.

Les deux volets de l’affaire

L’affaire se divise en deux volets principaux. Tout d’abord, en septembre 2020, le ministre a ordonné une enquête administrative à l’encontre de trois magistrats du Parquet national financier (PNF). Ces magistrats auraient examiné les factures téléphoniques détaillées (fadettes) d’Éric Dupond-Moretti lorsqu’il était avocat, dans le cadre de l’affaire « Paul Bismuth » impliquant l’ancien président Nicolas Sarkozy.

Récemment, en octobre 2022, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a conclu que ces magistrats n’avaient commis aucune faute disciplinaire en relation avec cette affaire des « fadettes ».

Le second volet de l’affaire concerne une enquête administrative lancée par Éric Dupond-Moretti à l’encontre d’Édouard Levrault, un ancien juge d’instruction à Monaco. Ce dernier avait mis en examen un client d’Éric Dupond-Moretti lorsqu’il était avocat. À l’époque, le ministre avait vivement critiqué les méthodes du juge, les qualifiant de « cow-boy ».

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Le ministre nie les faits

Confronté à ces allégations, Éric Dupond-Moretti réfute fermement les accusations portées contre lui. Il affirme avoir simplement suivi les « recommandations de son administration ». Une information judiciaire avait été ouverte en janvier 2021, aboutissant à sa mise en examen pour « prise illégale d’intérêt » en juillet 2021. Depuis, le ministre de la Justice a tenté à plusieurs reprises de contester la procédure, mais sans succès.

Son avocat, Me Patrice Spinosi, a déclaré que son client attendait avec confiance le procès, espérant que ce dernier mettrait en évidence l’inexistence d’un quelconque conflit d’intérêts dans cette affaire.

Il convient de noter que la Cour de justice de la République a déjà jugé onze anciens ministres au cours de ses trente années d’existence. Aucun d’entre eux n’a été condamné à une peine de prison ferme et six ont été innocentés.