Erreur de procédure permet aux deux suspects de s’échapper malgré la découverte de 40 kg de cannabis.

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Par Abert

Faits-divers

En raison d’une erreur de procédure liée à la géolocalisation des véhicules, la chambre de l’instruction de Versailles a annulé une partie d’une enquête portant sur un trafic de drogue important entre l’Eure-et-Loir et l’Espagne. Cette décision entraînera l’innocence de deux hommes initialement inculpés et la restitution de leur argent confisqué.

Annulation d’une procédure : deux suspects innocentés dans une enquête sur le trafic de drogue

Deux hommes âgés de 22 et 25 ans, initialement mis en examen pour leur implication présumée dans un vaste réseau de trafic de drogue, vont finalement être blanchis. En effet, une partie de la procédure a été annulée par la chambre de l’instruction de Versailles (Yvelines), ce qui a conduit à leur mise hors de cause, rapporte Le Parisien. Les suspects avaient été inculpés en octobre 2021 à Chartres (Eure-et-Loir) pour « trafic et importation de cannabis » entre l’Eure-et-Loir et l’Espagne. Par conséquent, leur contrôle judiciaire a été levé et ils se voient restituer l’argent saisi lors de leur arrestation. De plus, ils pourraient être indemnisés pour la période de détention provisoire qu’ils ont subie.

Une erreur de procédure entache l’enquête

Cette annulation fait suite à une erreur de procédure commise par le parquet concernant une autorisation écrite pour la pose urgente de balises afin de géolocaliser les voitures utilisées par les suspects lors de leur retour d’Espagne avec la drogue. Par conséquent, toutes les investigations visant les deux hommes ne peuvent plus se poursuivre et les actes d’enquête déjà réalisés sont désormais invalides. Cette décision de justice entraîne également la restitution de l’argent confisqué aux suspects. Par ailleurs, ils pourraient être indemnisés pour la période qu’ils ont passée en détention préventive.

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L’enquête avait débuté le 16 septembre 2021 lorsque les enquêteurs de la police judiciaire de Versailles avaient découvert que deux individus originaires de la banlieue de Dreux (Eure-et-Loir) étaient impliqués dans des importations de drogue depuis l’Espagne. Les voitures de location utilisées par les suspects avaient été flashées sur l’autoroute lors de leurs trajets.

Un procès-verbal incomplet met fin aux poursuites

Lors d’un nouveau go-fast le 24 septembre 2021, les policiers se sont positionnés à la sortie du péage d’Allaines-Mervilliers (Eure-et-Loir) pour intercepter les trafiquants. Les fonctionnaires ont repéré les deux véhicules utilisés par les suspects. L’un des conducteurs s’est rendu jusqu’à Mainvilliers où la drogue a été transférée dans une Renault Clio. Les trafiquants ont réussi à échapper aux policiers qui ont tout de même pu poser une balise sur chaque voiture. Le parquet a délivré une autorisation écrite justifiant l’utilisation de ces dispositifs de géolocalisation le lendemain. Cependant, selon une source proche du dossier citée par Le Parisien, ce procès-verbal « n’énonce pas les circonstances établissant l’existence du risque imminent de déperdition de preuve ».

Les policiers ont réussi à intercepter un autre convoi composé des mêmes véhicules le 5 octobre 2021, au péage de Sorigny (Indre-et-Loire). Ils ont découvert 40 kilos d’herbe de cannabis, d’une valeur de 400 000 euros sur le marché illicite. Deux autres suspects ont été arrêtés ultérieurement avec la même quantité de drogue lors d’un autre go-fast. Au total, sept suspects sont mis en examen dans cette affaire.

Interrogé par Le Parisien, Me Eyal Levy, l’avocat ayant obtenu l’annulation de la procédure, estime que cette décision résulte simplement « d’une application stricte du droit, après un long combat judiciaire ». Il explique également que remettre en cause les poses de balises et les écoutes est une tendance croissante parmi les cabinets d’avocats, qui cherchent à faire annuler systématiquement toutes les procédures en déposant un grand nombre de demandes de nullité.

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